Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales (PPL)

Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

Initiateur Philippe Bas
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à interdire aux candidats de faire campagne dans les communes où ils ne se présentent pas, afin d'éviter la confusion lors du second tour des élections municipales. Elle impose également une plus grande transparence sur les financements de campagne pour garantir l'équité entre les listes. Concrètement, cela permet aux électeurs de mieux identifier les candidats réels et de faire un choix plus éclairé sans être influencés par des stratégies de communication trompeuses.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-22