Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO)
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
adopté
Résumé IA
Ce texte reporte la date des prochaines élections pour les assemblées de la Nouvelle-Calédonie. Concrètement, les citoyens devront attendre plus longtemps avant de pouvoir renouveler leurs représentants locaux au Congrès et dans les provinces.
2024-03-18
adopté
Pour: 71 Contre: 31 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-29
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-29
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-02-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-27
Décision 2024-02-27
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-28
Nomination de rapporteur 2024-02-28
Réunion de commission 2024-02-28
Réunion de commission 2024-03-12
Réunion de commission 2024-03-18
Dépôt de rapport 2024-03-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-18
Discussion en séance publique 2024-03-18
Décision 2024-03-18
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2024-03-19
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2024-04-11
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-04-15