Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO)
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
adopté
Résumé IA
Ce texte reporte la date des prochaines élections pour les assemblées de la Nouvelle-Calédonie. Concrètement, les citoyens devront attendre plus longtemps avant de pouvoir renouveler leurs représentants locaux au Congrès et dans les provinces.
2024-03-18
adopté
Pour: 71 Contre: 31 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2024-02-27
adopté
Pour: 307 Contre: 34 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- IOMX2335814L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-29
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2024-01-29
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2024-02-14
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-27
Décision 2024-02-27
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-02-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2024-02-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-02-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-03-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-03-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2024-03-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-18
Discussion en séance publique 2024-03-18
Décision 2024-03-18
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2024-03-19
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2024-04-11
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-04-15