Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC)
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi modifie les règles pour déterminer qui peut voter lors des élections locales en Nouvelle-Calédonie, en élargissant le corps électoral. Concrètement, cela permet à davantage de résidents, y compris ceux qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales historiques, de participer au vote pour élire les représentants du congrès et des provinces.
2024-05-14
en cours
Pour: 351 Contre: 153 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2024-03-26
rejeté
Pour: 98 Contre: 242 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2024-01-29
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2024-03-20
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-04-02
Décision 2024-04-02
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-04-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-04-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2024-04-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-04-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-04-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-05-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-05-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2024-05-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-05-13
Discussion en séance publique 2024-05-13
Discussion en séance publique 2024-05-14
Discussion en séance publique 2024-05-14
Décision 2024-05-14