Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC)
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi modifie les règles pour déterminer qui peut voter lors des élections locales en Nouvelle-Calédonie, en élargissant le corps électoral. Concrètement, cela permet à davantage de résidents, y compris ceux qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales historiques, de participer au vote pour élire les représentants du congrès et des provinces.
2024-05-14
en cours
Pour: 351 Contre: 153 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-29
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-03-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-04-02
Décision 2024-04-02
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-04-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-03
Nomination de rapporteur 2024-04-03
Réunion de commission 2024-04-03
Réunion de commission 2024-04-29
Réunion de commission 2024-05-07
Réunion de commission 2024-05-13
Dépôt de rapport 2024-05-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-05-13
Discussion en séance publique 2024-05-13
Discussion en séance publique 2024-05-14
Discussion en séance publique 2024-05-14
Décision 2024-05-14