Développement durable des territoires ruraux (PPL)
Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Philippe Bas
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à soutenir les zones rurales en facilitant l'installation de nouvelles entreprises et en améliorant les services publics comme les écoles ou les transports. Concrètement, elle permettrait aux habitants de ces territoires de mieux vivre sur place sans avoir à déménager vers les villes pour travailler ou accéder aux soins.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-13