Pouvoirs publics : protection de la Nation
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs de l'État pour mieux protéger la Nation contre les menaces extérieures et intérieures. Elle permet aux autorités de prendre des mesures exceptionnelles plus rapidement en cas de crise grave. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue mais aussi une surveillance potentiellement plus importante de leurs activités.
2016-02-10
en cours
Pour: 317 Contre: 199 Abstentions: 51
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2016-03-22
adopté
Pour: 176 Contre: 161 Abstentions: 11
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-23
Avis du Conseil d'Etat 2015-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-12-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2016-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-01-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-01-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-02-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2016-01-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-05
Discussion en séance publique 2016-02-05
Discussion en séance publique 2016-02-08
Discussion en séance publique 2016-02-08
Discussion en séance publique 2016-02-09
Discussion en séance publique 2016-02-09
Discussion en séance publique 2016-02-10
Décision 2016-02-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2016-02-10
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2016-02-03
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2016-03-09
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-16
Discussion en séance publique 2016-03-17
Discussion en séance publique 2016-03-22
Décision 2016-03-22