Pouvoirs publics : protection de la Nation
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs de l'État pour mieux protéger la Nation contre les menaces extérieures et intérieures. Elle permet aux autorités de prendre des mesures exceptionnelles plus rapidement en cas de crise grave. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue mais aussi une surveillance potentiellement plus importante de leurs activités.
2016-02-10
en cours
Pour: 317 Contre: 199 Abstentions: 51
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-23
Avis du Conseil d'Etat 2015-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-12-23
Nomination de rapporteur 2016-01-27
Réunion de commission 2016-01-26
Réunion de commission 2016-01-27
Réunion de commission 2016-01-27
Réunion de commission 2016-01-28
Réunion de commission 2016-02-05
Dépôt de rapport 2016-01-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-05
Discussion en séance publique 2016-02-05
Discussion en séance publique 2016-02-08
Discussion en séance publique 2016-02-08
Discussion en séance publique 2016-02-09
Discussion en séance publique 2016-02-09
Discussion en séance publique 2016-02-10
Décision 2016-02-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-10
Nomination de rapporteur 2016-02-03
Dépôt de rapport 2016-03-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-16
Discussion en séance publique 2016-03-17
Discussion en séance publique 2016-03-22
Décision 2016-03-22