Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Philippe Bas
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à transférer davantage de pouvoirs des collectivités locales vers les maires et les régions, notamment en matière de fiscalité et de compétences. Concrètement, elle permettrait aux citoyens de voir leurs décisions locales prises plus rapidement et de manière plus adaptée à leurs besoins spécifiques. Cela renforcerait l'autonomie des territoires tout en simplifiant les démarches administratives pour les habitants.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-01