Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'adapter les zones côtières aux effets du changement climatique en autorisant la relocalisation des habitations et des activités menacées par l'érosion ou la montée des eaux. Concrètement, elle vise à protéger les populations en planifiant des déplacements sécurisés et en limitant les constructions dans les zones à risque, tout en préservant les écosystèmes naturels.
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2016-07-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2016-11-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-11-22
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-12-01
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2016-11-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-01
Discussion en séance publique 2016-12-01
Décision 2016-12-01
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2016-12-02
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2016-12-01
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2016-12-21
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine pour avis d'une commission 2016-12-07
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2016-12-07
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2016-12-20
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-11
Décision 2017-01-11
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-01-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2017-01-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-01-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-01-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2017-01-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-31
Décision 2017-01-31
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2017-02-01
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable