Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'adapter les zones côtières aux effets du changement climatique en autorisant la relocalisation des habitations et des activités menacées par l'érosion ou la montée des eaux. Concrètement, elle vise à protéger les populations en planifiant des déplacements sécurisés et en limitant les constructions dans les zones à risque, tout en préservant les écosystèmes naturels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-13
Nomination de rapporteur 2016-11-09
Réunion de commission 2016-11-22
Réunion de commission 2016-12-01
Dépôt de rapport 2016-11-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-01
Discussion en séance publique 2016-12-01
Décision 2016-12-01
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-12-02
Nomination de rapporteur 2016-12-01
Dépôt de rapport 2016-12-21
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-12-07
Nomination de rapporteur 2016-12-07
Dépôt de rapport 2016-12-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-11
Décision 2017-01-11
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-01-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-01-12
Réunion de commission 2017-01-25
Réunion de commission 2017-01-31
Dépôt de rapport 2017-01-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-31
Décision 2017-01-31
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-01