Efficacité de la lutte antiterroriste
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Michel Mercier
Initiateur Philippe Bas
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs de la police et de la justice pour prévenir et réprimer plus rapidement les actes de terrorisme. Elle permet notamment des perquisitions plus fréquentes et des contrôles d'identité élargis dans les zones sensibles. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue, mais aussi une surveillance policière plus visible dans leur quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-12-17
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2016-01-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-02
Décision 2016-02-02
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-03
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-11
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23