MM

Michel Mercier

Député·e

💼 Assistant à la faculté de droit de l'université Jean Moulin 🎂 1947-03-07

Rapporteur (10)

2017-10-31 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme 2017-1510
2016-06-04 Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme 2016-731
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Justice : composition de la cour d'assises
Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016)
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
Efficacité de la lutte antiterroriste
Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse