Second tour des municipales
adopté
Résumé IA
Cette loi modifie les règles du second tour des élections municipales pour permettre aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages de se maintenir, même si elles ne sont pas en tête. Elle vise ainsi à favoriser la représentation de la diversité politique et à éviter les triangulaires ou quadrangulaires trop complexes. Pour les citoyens, cela signifie que plus de listes seront présentes au scrutin final, offrant un choix plus large lors du vote.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- INTA2012112L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-27
Etude d'impact 2020-05-27
Avis du Conseil d'Etat 2020-05-27
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2020-05-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2020-06-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2020-06-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2020-06-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-05
Discussion en séance publique 2020-06-08
Décision 2020-06-08
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-06-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2020-06-08
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2020-06-09
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Décision 2020-06-10
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2020-06-11
Convocation d'une CMP 2020-06-11
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2020-06-15
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-06-15
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-06-15
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2020-06-16
Décision 2020-06-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2020-06-17
CMP
Décision de la CMP 2020-06-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-06-22