Lutte contre le terrorisme et suivi des condamnés terroristes (PPL)
Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Philippe Bas
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la surveillance des personnes condamnées pour terrorisme dès leur libération, notamment via un bracelet électronique ou des contrôles renforcés. Elle permet aussi d'interdire plus facilement l'accès à certains lieux publics pour ces individus afin de prévenir de nouveaux actes. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue dans l'espace public et un suivi plus strict des anciens détenus terroristes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-04