Mécénat culturel (PPL)

Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

Rapporteur Michel Canévet
Initiateur Sylvie Robert
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux sociétés publiques locales de soutenir financièrement des projets culturels, comme elles le font déjà avec les entreprises privées. Cela ouvre de nouvelles sources de financement pour les musées, festivals et monuments, renforçant ainsi l'offre culturelle dans les territoires. Les citoyens bénéficient ainsi de plus d'événements et de lieux culturels accessibles, tout en voyant leur cadre de vie et leur attractivité locale améliorés.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-25
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2023-06-07
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2023-06-15
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-16
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23