Proposition de loi visant à développer les salles d'amusement familial
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Michel Canévet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation et le développement de salles d'amusement familial, comme les centres de jeux pour enfants. Elle simplifie les démarches administratives et les règles d'urbanisme pour permettre à ces établissements de s'ouvrir plus facilement. Concrètement, cela devrait offrir aux familles plus de lieux de loisirs adaptés et accessibles dans leur quartier.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-29