Proposition de loi visant à développer les salles d'amusement familial

Initiateur Michel Canévet
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation et le développement de salles d'amusement familial, comme les centres de jeux pour enfants. Elle simplifie les démarches administratives et les règles d'urbanisme pour permettre à ces établissements de s'ouvrir plus facilement. Concrètement, cela devrait offrir aux familles plus de lieux de loisirs adaptés et accessibles dans leur quartier.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-01-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-01-29