Loi Littoral (PPL)
Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral »
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Michel Canévet
en cours
Résumé IA
Ce texte propose d'assouplir certaines règles strictes de la loi Littoral pour faciliter la construction de logements et d'équipements publics sur le bord de mer. L'objectif est de permettre un développement plus souple des zones côtières tout en préservant leur environnement naturel. Pour les citoyens, cela pourrait signifier plus d'offres de logement et de services dans les régions littorales, mais aussi des risques accrus de bétonisation.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-15