HS

Hugues Saury

Député·e

🎂 1958-11-12

Rapporteur (8)

Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Ratification de protocoles à la convention européenne d’extradition
Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements

Dossiers déposés (3)

Implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques (PPL) en cours 15e lég.
Commande publique (PPL) en cours 15e lég.
« Pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels (PPL) en cours 15e lég.