Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
adopté
Résumé IA
Ce traité international interdit progressivement la production et l'usage de produits chimiques qui détruisent la couche d'ozone, comme les gaz réfrigérants ou les aérosols. Grâce à cette action, la couche protectrice de la Terre se reconstitue, réduisant ainsi les risques de cancers de la peau et de cataractes pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-11
Etude d'impact 2017-10-11
Accord international 2017-10-11
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-11
Nomination de rapporteur 2017-10-24
Réunion de commission 2017-10-24
Réunion de commission 2017-11-22
Dépôt de rapport 2017-11-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-18
Décision 2017-12-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-19
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-02-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-02-15
Décision 2018-02-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-03-02