Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PJL)

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

EAEJ2333583L Législature 16 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Hadrien Ghomi RE Hugues Saury

Initiateur Gabriel Attal REN

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Cette loi permet à la France de ratifier un accord de défense avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée, facilitant la coopération militaire entre les deux pays. Pour les citoyens, cela signifie que les soldats français pourront opérer plus facilement sur le territoire papou-néo-guinéen pour des missions communes. Cela n'entraîne aucune modification directe de la vie quotidienne des Français en France.

Informations

Rapporteurs: Hadrien Ghomi RE; Hugues Saury
NOR: EAEJ2333583L

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-02-07

🗳️ Etude d'impact 2024-02-07

🗳️ Accord international 2024-02-07

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-02-07

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond