Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PJL)
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
adopté
Résumé IA
Cette loi permet à la France de ratifier un accord de défense avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée, facilitant la coopération militaire entre les deux pays. Pour les citoyens, cela signifie que les soldats français pourront opérer plus facilement sur le territoire papou-néo-guinéen pour des missions communes. Cela n'entraîne aucune modification directe de la vie quotidienne des Français en France.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-07
Etude d'impact 2024-02-07
Accord international 2024-02-07
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-02-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-07
Nomination de rapporteur 2023-12-13
Réunion de commission 2023-12-13
Réunion de commission 2024-03-13
Dépôt de rapport 2024-03-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-04-10
Décision 2024-04-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-05-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-11-05
Décision 2024-11-05
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-11-13