Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire

EAEJ1815894L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Bruno Fuchs DEM Hugues Saury

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise la France à signer un accord avec la Suisse pour faciliter la coopération avec le CERN, le laboratoire européen de physique des particules. Elle permet aux chercheurs français et suisses de travailler plus facilement ensemble sur des projets scientifiques majeurs. Pour les citoyens, cela garantit que la France reste un acteur clé dans l'exploration de l'univers et le développement des technologies de pointe.

Vote à l'Assemblée nationale

2019-09-18

adopté

Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0

6:0

1:0

LAREM

15:0

SOC

2:0

1:0

GDR

1:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Bruno Fuchs DEM; Hugues Saury
NOR: EAEJ1815894L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-09-06

🗳️ Etude d'impact 2018-09-06

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-09-06

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2018-12-19

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2019-01-31

🗳️ Décision 2019-01-31

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-01-31

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond