Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer un accord avec la Suisse pour faciliter la coopération avec le CERN, le laboratoire européen de physique des particules. Elle permet aux chercheurs français et suisses de travailler plus facilement ensemble sur des projets scientifiques majeurs. Pour les citoyens, cela garantit que la France reste un acteur clé dans l'exploration de l'univers et le développement des technologies de pointe.
2019-09-18
adopté
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-09-06
Etude d'impact 2018-09-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-09-06
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-12-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-01-31
Décision 2019-01-31
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-31
Nomination de rapporteur 2019-04-10
Réunion de commission 2019-04-10
Réunion de commission 2019-05-22
Dépôt de rapport 2019-05-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-09-18
Décision 2019-09-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-09-30