Implantation des centres de données sur le territoire français (PPL)
Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Patrick Chaize
Initiateur David Ros
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à imposer des règles strictes pour implanter les centres de données en France, en exigeant notamment que l'énergie utilisée provienne majoritairement de sources renouvelables. Elle permet aussi aux maires de refuser ces projets dans leur commune pour protéger l'environnement et le paysage local. Concrètement, cela vise à réduire l'empreinte écologique de ces infrastructures tout en donnant plus de pouvoir aux habitants pour décider de leur présence sur leur territoire.
Informations
- Rapporteur
- Patrick Chaize
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-02-17
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-02-25
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-25
Décision 2026-03-25
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-03-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-03-26
Commission des affaires économiques