Assurer un meilleur accueil des gens du voyage (PPL)
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jacqueline Eustache-Brinio
Initiateur Patrick Chaize
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à simplifier et renforcer les règles pour que les communes puissent mieux organiser l'accueil des gens du voyage. Il permet aux collectivités de créer plus facilement des aires d'accueil et de sécuriser les terrains nécessaires. Concrètement, cela devrait améliorer les conditions de vie des populations itinérantes tout en facilitant la gestion locale pour les habitants.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-01
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-01-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-01-19
Décision 2021-01-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-19
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23