JE

Jacqueline Eustache-Brinio

Député·e

🎂 1956-09-05

Rapporteur (10)

2025-12-23 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local 2025-1249
2021-08-25 Respect des principes de la République 2021-1109
2021-07-02 Amélioration de la trésorerie des associations 2021-875
2020-08-11 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes 2020-1023
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Lutte contre les rodéos motorisés
Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Dossiers déposés (3)

Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (PPL) adopté 17e lég.
Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (PPL) en cours 16e lég.
Service public de l'éducation et neutralité religieuse en cours 15e lég.