Lutte contre les rodéos motorisés
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions contre les rodéos motorisés en permettant la saisie immédiate des véhicules et une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. Elle vise à protéger la sécurité publique en dissuadant les comportements dangereux qui menacent les piétons et les autres usagers de la route.
2018-07-04
adopté
Pour: 94 Contre: 0 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- INTX1813518L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2018-05-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2018-05-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-05-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-05-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-05-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2018-05-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-04
Décision 2018-07-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-07-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2018-07-05
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2018-07-18
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-26
Décision 2018-07-26
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-08-03