Favoriser les travaux de rénovation énergétique (PPL)

Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Initiateur Aurore Bergé REN
adopté
Résumé IA

Cette loi permet à l'État, aux collectivités et à leurs établissements de recourir au financement participatif pour payer leurs travaux de rénovation énergétique. Concrètement, cela facilite et accélère les rénovations dans les bâtiments publics (écoles, mairies, etc.) en élargissant les solutions de financement disponibles. Les citoyens en bénéficient indirectement grâce à une amélioration de la qualité énergétique des services publics qu'ils fréquentent.

2023-01-19

adopté
Pour: 56 Contre: 0 Abstentions: 2
RN
5:0
RE
2:0
SOC
1:0
HOR
7:0
LIOT
40:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
56pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-12-14
🗳️ Réunion de commission 2022-12-14
🗳️ Réunion de commission 2023-01-11
🗳️ Réunion de commission 2023-01-17
🗳️ Dépôt de rapport 2023-01-11
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-01-18
🗳️ Discussion en séance publique 2023-01-18
🗳️ Discussion en séance publique 2023-01-19
🗳️ Décision 2023-01-19
56⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-01-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-19
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2023-02-08
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2023-02-16
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2023-02-16
📋 Convocation d'une CMP 2023-02-16
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-03-09
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2023-03-09
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2023-03-09
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Décision 2023-03-21
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2023-03-22
🗳️ Décision 2023-03-22
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2023-03-09
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2023-03-30