Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (PPL)

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Rapporteur Alain Milon
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à interdire les traitements hormonaux et les interventions chirurgicales pour les mineurs en questionnement de genre, ne les autorisant que dans des cas exceptionnels et après une longue période d'observation. Il impose également un consentement parental obligatoire pour tout suivi médical lié à l'identité de genre. Concrètement, cela signifie que les adolescents ne pourront plus accéder à ces traitements sans l'accord de leurs parents et qu'une procédure stricte sera mise en place pour protéger leur santé.

Vote au Sénat

2024-05-28

rejeté
Pour: 118 Contre: 206 Abstentions: 4
UMP
124:372
SOC
192:64
UC
50:145
LREM
50:18
CRC
48:16
GEST
48:16
RDSE
16:32
NI
4:8
RTLI
3:9

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
535pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-19
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2024-05-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2024-05-28
🗳️ Décision 2024-05-28
118⇡ 206⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-05-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-29
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23