Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Max Brisson
Initiateur Jacqueline Eustache-Brinio
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce le principe de neutralité religieuse dans les établissements scolaires publics en interdisant le port de signes religieux ostensibles aux élèves. Elle vise à garantir un cadre éducatif laïque et apaisé, où chaque enfant peut apprendre sans pression ou exclusion liée à ses convictions. Pour les citoyens, cela signifie que l'école reste un espace commun où la foi personnelle ne doit pas s'afficher de manière visible.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-09
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-10-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-10-29
Décision 2019-10-29
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-10-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-30
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23