Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Max Brisson
Initiateur Jacqueline Eustache-Brinio
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce le principe de neutralité religieuse dans les établissements scolaires publics en interdisant le port de signes religieux ostensibles aux élèves. Elle vise à garantir un cadre éducatif laïque et apaisé, où chaque enfant peut apprendre sans pression ou exclusion liée à ses convictions. Pour les citoyens, cela signifie que l'école reste un espace commun où la foi personnelle ne doit pas s'afficher de manière visible.
2019-10-29
rejeté
Pour: 121 Contre: 181 Abstentions: 28
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Max Brisson
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2019-07-09
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2019-10-23
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-10-29
Décision 2019-10-29
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-10-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-10-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République