MB

Max Brisson

Député·e

🎂 1957-03-08

Rapporteur (3)

2019-07-28 Ecole de la confiance 2019-791
Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Dossiers déposés (7)

École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (PPL) en cours 16e lég.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme en cours 16e lég.
Réguler le marché locatif (PPL) en cours 15e lég.
Règles applicables aux locations saisonnières de courte durée (PPL) en cours 15e lég.
TVA pour les associations de secourisme (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune en cours 15e lég.
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne en cours 15e lég.