Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

Initiateur Max Brisson
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les achats et les réparations des véhicules et équipements utilisés par les associations de secourisme. En éliminant ce coût fiscal, les associations pourront réallouer ces économies directement vers leurs actions d'urgence et le renouvellement de leur matériel. Cela permet aux citoyens de bénéficier de services de secours plus efficaces et mieux équipés sans que cela n'alourdisse le budget des bénévoles.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-26