TVA pour les associations de secourisme (PPL)
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Max Brisson
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les achats et réparations de véhicules et de matériel utilisés par les associations de secourisme. Cela permettrait à ces associations de réduire leurs dépenses et de réallouer ces économies vers leurs actions de terrain. En conséquence, les citoyens bénéficieraient d'une meilleure réactivité et d'une offre de secours plus pérenne.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-16