Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (PPL)

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Initiateur Laurent Lafon
adopté
Résumé IA

Cette loi autorise le transfert de la propriété de deux statues historiques à la Côte d'Ivoire pour qu'elles soient restituées à leur pays d'origine. Elle met fin à la détention de ces biens culturels dans les musées français en les rendant officiellement à l'État ivoirien. Pour les citoyens, cela signifie que ces œuvres quitteront les collections nationales françaises pour rejoindre leur lieu de naissance.

2025-07-07

adopté
Pour: 111 Contre: 0 Abstentions: 0
UDR
1:0
DR
5:0
RN
25:0
SOC
12:0
LIOT
2:0
EPR
20:0
GDR
4:0
DEM
9:0
LFI-NFP
22:0
ECOS
6:0
HOR
5:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
111pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-11-14
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-03-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-11-14
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-04-09
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-04-28
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-04-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-06-17
🗳️ Réunion de commission 2025-06-17
🗳️ Réunion de commission 2025-07-02
🗳️ Dépôt de rapport 2025-07-02
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-07-07
🗳️ Décision 2025-07-07
111⇡ 0⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2025-07-16