Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (PPL)
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Initiateur Laurent Lafon
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise le transfert de la propriété de deux statues historiques à la Côte d'Ivoire pour qu'elles soient restituées à leur pays d'origine. Elle met fin à la détention de ces biens culturels dans les musées français en les rendant officiellement à l'État ivoirien. Pour les citoyens, cela signifie que ces œuvres quitteront les collections nationales françaises pour rejoindre leur lieu de naissance.
2025-07-07
adopté
Pour: 111 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-14
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-04-09
Discussion en séance publique
Décision 2025-04-28
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-04-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-29
Nomination de rapporteur 2025-06-17
Réunion de commission 2025-06-17
Réunion de commission 2025-07-02
Dépôt de rapport 2025-07-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-07-07
Décision 2025-07-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-07-16