Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (PPL)
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Initiateur Laurent Lafon
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise le transfert de la propriété de deux statues historiques à la Côte d'Ivoire pour qu'elles soient restituées à leur pays d'origine. Elle met fin à la détention de ces biens culturels dans les musées français en les rendant officiellement à l'État ivoirien. Pour les citoyens, cela signifie que ces œuvres quitteront les collections nationales françaises pour rejoindre leur lieu de naissance.
2025-07-07
adopté
Pour: 111 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MICX2508998L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2024-11-14
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2025-04-09
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2025-04-28
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-04-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2025-04-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2025-06-17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-06-17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-07-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2025-07-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-07-07
Décision 2025-07-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-07-16