École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (PPL)

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Rapporteur
Initiateur Max Brisson
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité à l'école en interdisant le port de signes religieux ostensibles pour les élèves et en encadrant strictement le port de signes discrets. Elle propose également de réformer l'enseignement de l'histoire et de la morale pour garantir une transmission commune des valeurs républicaines. Concrètement, cela pourrait modifier le quotidien des établissements scolaires en limitant les manifestations religieuses visibles et en uniformisant les contenus pédagogiques.

2023-04-11

adopté
Pour: 219 Contre: 121 Abstentions: 5
UMP
208:108
SOC
47:94
UC
130:6
LREM
15:29
CRC
10:22
RTLI
29:3
GEST
9:18
RDSE
14:5

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
462pour

Informations

Rapporteur
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-08
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
🗳️ Dépôt de rapport 2023-04-05
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2023-04-11
219⇡ 121⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-04-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation