École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (PPL)
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Max Brisson
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité à l'école en interdisant le port de signes religieux ostensibles pour les élèves et en encadrant strictement le port de signes discrets. Elle propose également de réformer l'enseignement de l'histoire et de la morale pour garantir une transmission commune des valeurs républicaines. Concrètement, cela pourrait modifier le quotidien des établissements scolaires en limitant les manifestations religieuses visibles et en uniformisant les contenus pédagogiques.
2023-04-11
adopté
Pour: 219 Contre: 121 Abstentions: 5
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2023-02-08
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2023-04-05
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2023-04-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-04-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2023-04-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation