Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Patrick Chaize
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à obliger les collectivités locales à rendre leurs documents plus lisibles et accessibles à tous, en particulier pour les questions importantes comme les budgets ou les projets d'aménagement. Concrètement, les citoyens pourront mieux comprendre les décisions qui affectent leur quotidien sans avoir besoin de compétences juridiques spécifiques. Cela permet une participation plus éclairée du public aux affaires de leur ville ou de leur région.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-18