Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (PPL)
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Rapporteurs Guillaume Chevrollier LES-REPJean-Michel Houllegatte Vincent Thiébaut LAREMÉric Bothorel LAREM
Initiateur Patrick Chaize
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à rendre le numérique plus écologique en imposant aux entreprises de concevoir des appareils plus durables et réparables. Pour les citoyens, cela signifie pouvoir garder leurs objets électroniques plus longtemps et les réparer moins cher. Elle interdit également la destruction des produits invendus pour réduire les déchets numériques.
2021-06-10
adopté
Pour: 40 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-12
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-12-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-01-12
Décision 2021-01-12
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-01-13
Nomination de rapporteur 2021-05-05
Réunion de commission 2021-05-05
Réunion de commission 2021-05-25
Réunion de commission 2021-05-25
Réunion de commission 2021-05-26
Réunion de commission 2021-06-10
Dépôt de rapport 2021-05-26
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2021-05-05
Nomination de rapporteur 2021-04-14
Réunion de commission 2021-04-14
Réunion de commission 2021-05-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-10
Discussion en séance publique 2021-06-10
Discussion en séance publique 2021-06-10
Décision 2021-06-10
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-11
Dépôt de rapport 2021-10-20
Discussion en séance publique
Décision 2021-11-02
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-11-15
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2022-10-11