Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (PPL)
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Rapporteurs Guillaume Chevrollier LES-REPJean-Michel Houllegatte Vincent Thiébaut LAREMÉric Bothorel LAREM
Initiateur Patrick Chaize
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à rendre le numérique plus écologique en imposant aux entreprises de concevoir des appareils plus durables et réparables. Pour les citoyens, cela signifie pouvoir garder leurs objets électroniques plus longtemps et les réparer moins cher. Elle interdit également la destruction des produits invendus pour réduire les déchets numériques.
2021-06-10
adopté
Pour: 40 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Guillaume Chevrollier LES-REP
- Jean-Michel Houllegatte
- Vincent Thiébaut LAREM
- Éric Bothorel LAREM
- NOR
- ECOX2102044L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2020-10-12
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2020-12-16
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-01-12
Décision 2021-01-12
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2021-01-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2021-05-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2021-05-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2021-05-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2021-05-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2021-05-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2021-06-10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2021-05-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2021-05-05
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2021-04-14
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2021-04-14
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2021-05-18
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-10
Discussion en séance publique 2021-06-10
Discussion en séance publique 2021-06-10
Décision 2021-06-10
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2021-06-11
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2021-10-20
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Décision 2021-11-02
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-11-15
AN
Mise en application de la loi
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport sur l'application des lois 2022-10-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire