Améliorer la sécurité de la pratique de la chasse (PPL)
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Patrick Chaize
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer les contrôles sur les chasseurs et à mieux encadrer les zones de tir pour éviter les accidents. Elle impose notamment des formations plus strictes et l'obligation de porter un gilet de haute visibilité. Concrètement, cela devrait réduire les risques d'accidents pour les promeneurs et les agriculteurs dans les zones rurales.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-01