Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
adopté
Résumé IA
La loi ELAN vise à simplifier la construction de nouveaux logements et à accélérer les projets d'aménagement urbain. Elle impose aussi aux propriétaires de rénover les passoires thermiques pour réduire la consommation d'énergie. Concrètement, cela devrait augmenter l'offre de logements tout en améliorant le confort et la performance énergétique des habitations.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2018-07-20
rejeté
Pour: 142 Contre: 199 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-04
Etude d'impact 2018-04-04
Avis du Conseil d'Etat 2018-04-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2018-04-04
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2018-03-28
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-03-28
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-05-15
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-05-15
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-05-16
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-05-16
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-05-16
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-05-17
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-05-17
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-05-17
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-05-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-05-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-05-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-05-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-05-30
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2018-05-19
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2018-04-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2018-04-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-04-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-04-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-04-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2018-04-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2018-04-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2018-04-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-04-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-05-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2018-05-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2018-04-09
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2018-04-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2018-04-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2018-05-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2018-05-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-05-30
Discussion en séance publique 2018-05-30
Discussion en séance publique 2018-05-31
Discussion en séance publique 2018-05-31
Discussion en séance publique 2018-05-31
Discussion en séance publique 2018-06-01
Discussion en séance publique 2018-06-01
Discussion en séance publique 2018-06-01
Discussion en séance publique 2018-06-02
Discussion en séance publique 2018-06-02
Discussion en séance publique 2018-06-02
Discussion en séance publique 2018-06-03
Discussion en séance publique 2018-06-03
Discussion en séance publique 2018-06-03
Discussion en séance publique 2018-06-04
Discussion en séance publique 2018-06-04
Discussion en séance publique 2018-06-05
Discussion en séance publique 2018-06-05
Discussion en séance publique 2018-06-06
Discussion en séance publique 2018-06-06
Discussion en séance publique 2018-06-08
Discussion en séance publique 2018-06-08
Discussion en séance publique 2018-06-08
Discussion en séance publique 2018-06-12
Décision 2018-06-12
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2018-06-13
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2018-07-04
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine pour avis d'une commission 2018-04-18
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2018-06-27
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-16
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2018-06-27
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-16
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2018-06-27
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-16
Discussion en séance publique 2018-07-17
Discussion en séance publique 2018-07-18
Discussion en séance publique 2018-07-19
Discussion en séance publique 2018-07-20
Discussion en séance publique 2018-07-23
Discussion en séance publique 2018-07-24
Discussion en séance publique 2018-07-25
Décision 2018-07-25
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2018-07-26
Convocation d'une CMP 2018-07-26
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-09-19
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-09-19
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-09-20
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2018-10-03
Discussion en séance publique 2018-10-03
Décision 2018-10-03
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2018-10-16
Décision 2018-10-16
CMP
Décision de la CMP 2018-09-20
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2018-10-23
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2018-11-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-11-23
AN
Mise en application de la loi
Commission des affaires économiques
Rapport sur l'application des lois 2019-06-26
Commission des affaires économiques