Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
adopté
Résumé IA
La loi ELAN vise à simplifier la construction de nouveaux logements et à accélérer les projets d'aménagement urbain. Elle impose aussi aux propriétaires de rénover les passoires thermiques pour réduire la consommation d'énergie. Concrètement, cela devrait augmenter l'offre de logements tout en améliorant le confort et la performance énergétique des habitations.
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AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-04
Etude d'impact 2018-04-04
Avis du Conseil d'Etat 2018-04-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-04
Nomination de rapporteur 2018-03-28
Réunion de commission 2018-03-28
Réunion de commission 2018-05-15
Réunion de commission 2018-05-15
Réunion de commission 2018-05-16
Réunion de commission 2018-05-16
Réunion de commission 2018-05-16
Réunion de commission 2018-05-17
Réunion de commission 2018-05-17
Réunion de commission 2018-05-17
Réunion de commission 2018-05-18
Réunion de commission 2018-05-18
Réunion de commission 2018-05-18
Réunion de commission 2018-05-30
Réunion de commission 2018-05-30
Dépôt de rapport 2018-05-19
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-04-05
Nomination de rapporteur 2018-04-04
Réunion de commission 2018-04-17
Réunion de commission 2018-04-17
Réunion de commission 2018-04-18
Dépôt de rapport 2018-04-18
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-04-05
Nomination de rapporteur 2018-04-11
Réunion de commission 2018-04-11
Réunion de commission 2018-05-15
Dépôt de rapport 2018-05-15
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-04-09
Nomination de rapporteur 2018-04-11
Réunion de commission 2018-04-11
Réunion de commission 2018-05-15
Dépôt de rapport 2018-05-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-05-30
Discussion en séance publique 2018-05-30
Discussion en séance publique 2018-05-31
Discussion en séance publique 2018-05-31
Discussion en séance publique 2018-05-31
Discussion en séance publique 2018-06-01
Discussion en séance publique 2018-06-01
Discussion en séance publique 2018-06-01
Discussion en séance publique 2018-06-02
Discussion en séance publique 2018-06-02
Discussion en séance publique 2018-06-02
Discussion en séance publique 2018-06-03
Discussion en séance publique 2018-06-03
Discussion en séance publique 2018-06-03
Discussion en séance publique 2018-06-04
Discussion en séance publique 2018-06-04
Discussion en séance publique 2018-06-05
Discussion en séance publique 2018-06-05
Discussion en séance publique 2018-06-06
Discussion en séance publique 2018-06-06
Discussion en séance publique 2018-06-08
Discussion en séance publique 2018-06-08
Discussion en séance publique 2018-06-08
Discussion en séance publique 2018-06-12
Décision 2018-06-12
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-07-04
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-04-18
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-06-27
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-16
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-06-27
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-16
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-06-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-16
Discussion en séance publique 2018-07-17
Discussion en séance publique 2018-07-18
Discussion en séance publique 2018-07-19
Discussion en séance publique 2018-07-20
Discussion en séance publique 2018-07-23
Discussion en séance publique 2018-07-24
Discussion en séance publique 2018-07-25
Décision 2018-07-25
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2018-07-26
Convocation d'une CMP 2018-07-26
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-09-19
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-09-19
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-09-20
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2018-10-03
Discussion en séance publique 2018-10-03
Décision 2018-10-03
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2018-10-16
Décision 2018-10-16
CMP
Décision de la CMP 2018-09-20
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2018-10-23
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2018-11-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-11-23
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2019-06-26