RG

Raphaël Gérard

Député·e

Charente-Maritime, 4e circ.

REN

Renaissance

💼 Cadre supérieur (secteur privé) 🎂 1968-10-17 🏛️ 8 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
REN Renaissance juin 2022 – juin 2024

Votes (38)

Pour : 37 (97%) Contre : 1 (3%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (38/38)

Rapporteur (1)

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Dossiers déposés (2)

Sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes en cours 16e lég.
Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur en cours 15e lég.
2024-06-05 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France pour adopté
2024-06-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-04-08 Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé pour adopté
2024-04-08 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2023-11-23 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France pour adopté
2023-11-22 Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise pour adopté
2023-11-15 Services express régionaux métropolitains contre rejeté
2023-11-14 Pour le plein emploi pour adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-07-21 L'industrie verte pour adopté
2023-07-05 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite pour adopté
2023-03-22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables pour adopté
2022-11-23 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 pour adopté