Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Bruno Sido
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi supprime l'obligation pour les candidats de déclarer officiellement leur candidature lors des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Concrètement, cela simplifie les démarches administratives pour les citoyens souhaitant se présenter, rendant la participation à ces scrutins plus légère et plus directe.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-10