Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit de montrer des mineurs à des scènes de violence animale, même si elles sont présentées comme des traditions culturelles. Elle vise à protéger la sensibilité des enfants en empêchant leur exposition à ces actes cruels dans les médias ou les spectacles. Pour les citoyens, cela signifie que les organisateurs d'événements traditionnels devront adapter leurs pratiques pour respecter cette protection.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-28