Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

en cours
Résumé IA

Cette loi interdit de montrer des mineurs à des scènes de violence animale, même si elles sont présentées comme des traditions culturelles. Elle vise à protéger la sensibilité des enfants en empêchant leur exposition à ces actes cruels dans les médias ou les spectacles. Pour les citoyens, cela signifie que les organisateurs d'événements traditionnels devront adapter leurs pratiques pour respecter cette protection.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-09-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-09-28