Loi de finances rectificative 2018
adopté
Résumé IA
Cette loi ajuste le budget de l'État pour 2018 en modifiant certains impôts et dépenses publiques. Elle vise notamment à financer des mesures sociales, comme le relèvement du Smic, et à corriger les déséquilibres budgétaires de l'année. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements concrets dans leurs prélèvements fiscaux et les aides reçues.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2018-11-27
adopté
Pour: 207 Contre: 62 Abstentions: 75
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- CPAX1827882L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2018-11-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-11-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-11-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2018-11-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-12
Discussion en séance publique 2018-11-12
Décision 2018-11-12
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2018-11-13
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2018-11-14
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-19
Décision 2018-11-19
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2018-11-19
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-11-20
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-11-20
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-11-20
CMP
Décision de la CMP 2018-11-21
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2018-11-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-11-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2018-11-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-26
Décision 2018-11-26
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2018-11-26
Commission des finances
Dépôt de rapport 2018-11-27
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-27
Décision 2018-11-27
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2018-11-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2018-11-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-28
Décision 2018-11-28
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2018-12-03
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2018-12-10
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-12-10