Accord-cadre entre l'UE, États membres et l'Australie (PJL)

Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie

EAEJ1923478L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Anne Genetet RE Pascal Allizard

adopté

Résumé IA

Cet accord simplifie les échanges commerciaux entre l'Union européenne et l'Australie en réduisant les droits de douane sur de nombreux produits. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des prix plus bas pour certains aliments et produits importés, ainsi qu'une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle.

Vote à l'Assemblée nationale

2021-04-15

adopté

Pour: 51 Contre: 8 Abstentions: 3

LAREM

40:0

DEM

3:0

SOC

1:0

GDR

0:2

UDI_I

1:0

AGIR-E

5:0

0:6

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Anne Genetet RE; Pascal Allizard
NOR: EAEJ1923478L

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-11-27

🗳️ Etude d'impact 2019-11-27

🗳️ Accord international 2019-11-27

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-11-27

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond