Accord-cadre entre l'UE, États membres et l'Australie (PJL)
Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
adopté
Résumé IA
Cet accord simplifie les échanges commerciaux entre l'Union européenne et l'Australie en réduisant les droits de douane sur de nombreux produits. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des prix plus bas pour certains aliments et produits importés, ainsi qu'une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle.
2021-04-15
adopté
Pour: 51 Contre: 8 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-27
Etude d'impact 2019-11-27
Accord international 2019-11-27
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-11-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-27
Nomination de rapporteur 2019-12-11
Réunion de commission 2019-12-11
Réunion de commission 2020-02-19
Dépôt de rapport 2020-02-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-04-15
Discussion en séance publique 2021-04-15
Discussion en séance publique 2021-04-15
Décision 2021-04-15
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-04-15
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-06-15
Discussion en séance publique
Décision 2021-06-24
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-07-05