Restauration de Notre-Dame de Paris
adopté
Résumé IA
Cette loi permet de lever les restrictions d'usage des biens immobiliers et mobiliers pour faciliter la restauration de Notre-Dame de Paris. Elle offre également un cadre juridique pour recevoir des dons internationaux et organiser des souscriptions publiques sans les lourdeurs habituelles. Concrètement, cela accélère les travaux de reconstruction tout en permettant aux citoyens de contribuer financièrement à ce projet d'intérêt national.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2019-05-27
rejeté
Pour: 31 Contre: 286 Abstentions: 24
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MICX1911677L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-24
Etude d'impact 2019-04-24
Avis du Conseil d'Etat 2019-04-24
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-04-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2019-04-24
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2019-04-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-04-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-05-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-05-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2019-05-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2019-04-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2019-04-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2019-04-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2019-04-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2019-04-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-10
Discussion en séance publique 2019-05-10
Discussion en séance publique 2019-05-10
Décision 2019-05-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2019-05-13
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2019-05-22
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2019-04-30
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2019-05-22
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-27
Discussion en séance publique 2019-05-28
Décision 2019-05-27
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2019-05-28
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2019-06-04
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-06-04
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-06-04
CMP
Décision de la CMP 2019-06-05
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2019-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2019-05-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-06-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-07-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2019-06-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2019-06-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2019-04-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2019-06-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2019-06-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-02
Discussion en séance publique 2019-07-02
Décision 2019-07-02
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2019-07-03
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2019-07-08
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-10
Décision 2019-07-10
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2019-07-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-07-16
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-16
Décision 2019-07-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-07-29