Lois Votes Politique Codes

/

nomoscope / Alain Schmitz

AS

Alain Schmitz

Député·e

🎂 1948-04-27

Rapporteur (1)

Restauration de Notre-Dame de Paris

Données issues de Légifrance (DILA), Assemblée nationale et Sénat — réutilisées sous Licence Ouverte 2.0. Nomoscope n'est pas affilié à ces institutions.

Mentions légales · Confidentialité · CGU