Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg

EAEJ1724885L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Bruno Fuchs DEM René Danesi

Initiateur Édouard Philippe LR

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Cette loi permet à la France de coopérer avec la Suisse et le Luxembourg pour faciliter les échanges de patients et de professionnels de santé entre ces pays. Concrètement, cela améliore l'accès aux soins spécialisés pour les citoyens vivant près des frontières et simplifie les démarches administratives pour les médecins.

Vote à l'Assemblée nationale

2019-05-23

adopté

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: 0

2:0

21:0

1:0

4:0

1:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Bruno Fuchs DEM; René Danesi
NOR: EAEJ1724885L

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22

🗳️ Etude d'impact 2017-11-22

🗳️ Accord international 2017-11-22

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-02-21

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères

🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-22

Commission des affaires étrangères

🗳️ Nomination de rapporteur 2017-12-19

Commission des affaires étrangères

🗳️ Réunion de commission 2017-12-19

Commission des affaires étrangères

🗳️ Réunion de commission 2018-02-07

Commission des affaires étrangères

🗳️ Réunion de commission 2018-11-20

Commission des affaires étrangères

🗳️ Dépôt de rapport 2018-11-21

Commission des affaires étrangères

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2019-05-23

🗳️ Décision 2019-05-23

39⇡ 0⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-05-24

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-05-24

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2019-06-12

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2019-06-20

🗳️ Décision 2019-06-20

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2019-07-01