Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg
adopté
Résumé IA
Cette loi permet à la France de coopérer avec la Suisse et le Luxembourg pour faciliter les échanges de patients et de professionnels de santé entre ces pays. Concrètement, cela améliore l'accès aux soins spécialisés pour les citoyens vivant près des frontières et simplifie les démarches administratives pour les médecins.
2019-05-23
adopté
Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
Etude d'impact 2017-11-22
Accord international 2017-11-22
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-22
Nomination de rapporteur 2017-12-19
Réunion de commission 2017-12-19
Réunion de commission 2018-02-07
Réunion de commission 2018-11-20
Dépôt de rapport 2018-11-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-23
Décision 2019-05-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-05-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-24
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-06-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-20
Décision 2019-06-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-07-01