Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Initiateur Édouard Philippe LR
📄 code de l education: 2 fichiers +28 −24📄 code de l environnement: 9 fichiers +1030 −615📄 code de l environnement: 7 fichiers +447 −387📄 code de la securite sociale: 16 fichiers +719 −613📄 code de l environnement: 3 fichiers +832 −373📄 code de l environnement: 9 fichiers +2408 −1239📄 code de la sante publique: 1 fichier +16 −16📄 code de l environnement: 2 fichiers +63 −53📄 code de l environnement: 8 fichiers +3872 −2747📄 code de l environnement: 5 fichiers +271 −157📄 code de l environnement: 8 fichiers +1805 −889📄 code de la sante publique: 9 fichiers +2679 −1572📄 code de l environnement: 7 fichiers +1368 −758
📜 Loi promulguée
adopté
Résumé IA

Ces changements imposent l'intégration obligatoire de l'éducation au développement durable, incluant la réduction des déchets et la réparation, dans les formations professionnelles et techniques, tout en étendant la mission des écoles d'architecture à la préservation de l'environnement et des ressources naturelles. Les droits des citoyens sont renforcés par une meilleure sensibilisation aux enjeux écologiques dès la formation initiale, garantissant que les futurs professionnels intègrent ces impératifs dans leurs pratiques. L'impact pour la société se traduit par une formation accrue aux gestes de tri, au réemploi et à la maintenance durable, favorisant ainsi une transition écologique plus efficace dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie.

2020-01-21

adopté
Pour: 227 Contre: 10 Abstentions: 15
NG
21:0
NI
10:0
LAREM
153:0
SOC
7:0
LR
33:0
NI
2:0
LT
1:0
FI
0:10

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
227pour
Vote au Sénat

2019-09-27

adopté
Pour: 342 Contre: 1 Abstentions: 0
UMP
355:284
UC
152:127
SOC
127:91
RTLI
45:35
CRC
36:35
LREM
43:23
RDSE
49:8
GEST
12:6

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
819pour

Informations

Objet
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Gouvernement
Philippe
Publication
2020-02-11
NOR
TREP1902395L
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-07-10
🗳️ Etude d'impact 2019-07-10
🗳️ Avis du Conseil d'Etat 2019-07-10
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-07-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-10
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2019-09-17
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2019-07-17
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2019-09-17
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-09-24
🗳️ Discussion en séance publique 2019-09-25
🗳️ Discussion en séance publique 2019-09-26
🗳️ Discussion en séance publique 2019-09-27
🗳️ Décision 2019-09-27
342⇡ 1⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-09-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-09-30
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-09-18
🗳️ Réunion de commission 2019-11-20
🗳️ Réunion de commission 2019-11-25
🗳️ Réunion de commission 2019-11-26
🗳️ Réunion de commission 2019-11-26
🗳️ Réunion de commission 2019-11-27
🗳️ Réunion de commission 2019-11-27
🗳️ Réunion de commission 2019-11-27
🗳️ Réunion de commission 2019-11-28
🗳️ Réunion de commission 2019-11-28
🗳️ Réunion de commission 2019-11-28
🗳️ Réunion de commission 2019-11-29
🗳️ Réunion de commission 2019-12-09
🗳️ Réunion de commission 2019-12-13
🗳️ Réunion de commission 2019-12-18
🗳️ Dépôt de rapport 2019-11-29
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2019-10-15
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-10-09
🗳️ Réunion de commission 2019-11-19
🗳️ Réunion de commission 2019-11-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-09
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-09
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-10
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-10
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-11
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-11
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-13
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-13
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-13
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-18
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-18
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-19
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-19
🗳️ Discussion en séance publique 2019-12-19
🗳️ Décision 2019-12-19
49⇡ 1⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2019-12-23
📋 Convocation d'une CMP 2019-12-23
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-01-08
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2020-01-08
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2020-01-08
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2020-01-21
🗳️ Décision 2020-01-21
227⇡ 10⇣
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Décision 2020-01-30
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2020-01-09
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2020-02-10
🏛️ AN
🗳️ Mise en application de la loi
🗳️ Rapport sur l'application des lois 2020-09-30