AL

Anne-Catherine Loisier

Député·e

🎂 1969-03-13

Rapporteur (12)

2025-04-15 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire 2025-337
2023-07-11 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie 2023-580
2023-03-31 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation 2023-221
2021-10-19 Protéger la rémunération des agriculteurs 2021-1357
2020-06-11 Transparence de l'information sur les produits alimentaires 2020-699
2020-02-11 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire 2020-105
2018-11-01 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) 2018-938
Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Qualité et origine des produits alimentaires
Fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » dans la zone d'AOC
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Dossiers déposés (4)

Exercice des compétences du Service Public de la Petite Enfance (PPL) en cours 17e lég.
Produits du bois et filière REP PMCB (PPL) en cours 17e lég.
Nommer les enfants nés sans vie (PPL) adopté 15e lég.
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences en cours 15e lég.