Qualité et origine des produits alimentaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Marie-Pierre Monier
en cours
Résumé IA
Cette loi impose une traçabilité stricte et une information claire sur l'origine et la qualité des produits alimentaires vendus. Elle permet aux citoyens de faire des choix éclairés et de mieux comprendre ce qu'ils achètent et consomment au quotidien.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-19
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-03-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-04-03
Décision 2019-04-03
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-04-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-03