Produits du bois et filière REP PMCB (PPL)

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Législature 17 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Bernard Pillefer Sophie Mette DEM

Initiateur Anne-Catherine Loisier

🔀 Dossier sur la forge

en cours

Résumé IA

Cette proposition de loi vise à modifier les règles de financement pour que les fabricants de produits en bois paient moins que ceux utilisant d'autres matériaux de construction. Concrètement, cela pourrait rendre les ouvrages en bois légèrement moins chers pour les particuliers et les promoteurs, tout en encourageant l'achat de matériaux écologiques.

Informations

Rapporteurs: Bernard Pillefer; Sophie Mette DEM

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-15

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-15

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-07

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-15

🗳️ Décision 2025-05-15

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-15

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond