Produits du bois et filière REP PMCB (PPL)
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Anne-Catherine Loisier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à modifier les règles de financement pour que les fabricants de produits en bois paient moins que ceux utilisant d'autres matériaux de construction. Concrètement, cela pourrait rendre les ouvrages en bois légèrement moins chers pour les particuliers et les promoteurs, tout en encourageant l'achat de matériaux écologiques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-15
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-05-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-15
Décision 2025-05-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-15
Nomination de rapporteur 2026-02-11
Réunion de commission 2026-02-11
Réunion de commission 2026-02-24
Réunion de commission 2026-03-26
Dépôt de rapport 2026-02-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-26
Discussion en séance publique 2026-03-26
Discussion en séance publique 2026-03-26