BP

Bernard Pillefer

Député·e

🎂 1956-10-23

Rapporteur (2)

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Dossiers déposés (1)

Emballages non recyclables (PPL) en cours 16e lég.