Substances per- et polyfluoroalkylées (PPL)
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
adopté
Résumé IA
Cette loi interdit progressivement l'utilisation des substances PFAS, des produits chimiques toxiques présents dans de nombreux objets du quotidien comme les vêtements imperméables ou les emballages alimentaires. Elle vise à protéger la santé des citoyens en réduisant leur exposition à ces polluants persistants et en limitant la contamination de l'eau et des sols.
2024-04-04
adopté
Pour: 186 Contre: 0 Abstentions: 27
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-20
Nomination de rapporteur 2024-03-11
Réunion de commission 2024-03-11
Réunion de commission 2024-03-27
Réunion de commission 2024-04-03
Dépôt de rapport 2024-03-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-04-04
Discussion en séance publique 2024-04-04
Décision 2024-04-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-04
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-05-22
Discussion en séance publique
Décision 2024-05-30
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2024-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-30
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Nomination de rapporteur 2025-01-29
Réunion de commission 2025-01-29
Réunion de commission 2025-02-12
Réunion de commission 2025-02-20
Dépôt de rapport 2025-02-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-02-20
Décision 2025-02-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-02-27