Substances per- et polyfluoroalkylées (PPL)

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Initiateur Nicolas Thierry ECO
adopté
Résumé IA

Cette loi interdit progressivement l'utilisation des substances PFAS, des produits chimiques toxiques présents dans de nombreux objets du quotidien comme les vêtements imperméables ou les emballages alimentaires. Elle vise à protéger la santé des citoyens en réduisant leur exposition à ces polluants persistants et en limitant la contamination de l'eau et des sols.

2024-04-04

adopté
Pour: 186 Contre: 0 Abstentions: 27
NI
2:0
RN
16:0
LR
8:0
SOC
8:0
ECODR
20:0
LIOT
56:0
NI
14:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
186pour
Vote au Sénat

2024-05-30

rejeté
Pour: 101 Contre: 240 Abstentions: 0
UMP
3:372
SOC
127:65
UC
6:161
LREM
18:36
CRC
34:17
GEST
32:16
RDSE
0:48
RTLI
1:39

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
221pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-02-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-02-20
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-03-11
🗳️ Réunion de commission 2024-03-11
🗳️ Réunion de commission 2024-03-27
🗳️ Réunion de commission 2024-04-03
🗳️ Dépôt de rapport 2024-03-27
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2024-04-04
🗳️ Discussion en séance publique 2024-04-04
🗳️ Décision 2024-04-04
186⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-04-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-04-04
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2024-05-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2024-05-30
101⇡ 240⇣
🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-05-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-30
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-01-29
🗳️ Réunion de commission 2025-01-29
🗳️ Réunion de commission 2025-02-12
🗳️ Réunion de commission 2025-02-20
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-12
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-02-20
🗳️ Décision 2025-02-20
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2025-02-27