Substances per- et polyfluoroalkylées (PPL)
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
adopté
Résumé IA
Cette loi interdit progressivement l'utilisation des substances PFAS, des produits chimiques toxiques présents dans de nombreux objets du quotidien comme les vêtements imperméables ou les emballages alimentaires. Elle vise à protéger la santé des citoyens en réduisant leur exposition à ces polluants persistants et en limitant la contamination de l'eau et des sols.
2024-04-04
adopté
Pour: 186 Contre: 0 Abstentions: 27
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2024-05-30
rejeté
Pour: 101 Contre: 240 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- TECX2409828L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2024-02-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2024-03-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-03-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-03-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-04-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2024-03-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-04-04
Discussion en séance publique 2024-04-04
Décision 2024-04-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2024-04-04
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2024-05-22
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Décision 2024-05-30
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2024-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2024-05-30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2025-01-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-01-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-02-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-02-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2025-02-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-02-20
Décision 2025-02-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-02-27