Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers
adopté
Résumé IA
Cette loi permet à la France et au Luxembourg de mieux collaborer pour faciliter les déplacements des personnes et des marchandises à la frontière. Elle simplifie les contrôles et les formalités administratives, ce qui réduit les délais d'attente pour les automobilistes et les transporteurs. En pratique, cela rend les trajets quotidiens plus fluides et moins contraignants pour les citoyens traversant la frontière.
Informations
- NOR
- EAEJ1833511L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-06
Etude d'impact 2019-03-06
Accord international 2019-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2019-03-06
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2019-04-10
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2019-04-10
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2019-06-11
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2022-02-23
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2019-06-11
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-08
Décision 2019-07-08
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2019-07-09
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2019-10-09
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-10-17
Décision 2019-10-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-10-28