Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers

Initiateur Édouard Philippe LR
adopté
Résumé IA

Cette loi permet à la France et au Luxembourg de mieux collaborer pour faciliter les déplacements des personnes et des marchandises à la frontière. Elle simplifie les contrôles et les formalités administratives, ce qui réduit les délais d'attente pour les automobilistes et les transporteurs. En pratique, cela rend les trajets quotidiens plus fluides et moins contraignants pour les citoyens traversant la frontière.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-03-06
🗳️ Etude d'impact 2019-03-06
🗳️ Accord international 2019-03-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-03-06
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-04-10
🗳️ Réunion de commission 2019-04-10
🗳️ Réunion de commission 2019-06-11
🗳️ Réunion de commission 2022-02-23
🗳️ Dépôt de rapport 2019-06-11
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-07-08
🗳️ Décision 2019-07-08
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-09
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2019-10-09
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-10-17
🗳️ Décision 2019-10-17
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2019-10-28