Infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ouvre le réseau ferroviaire français à la concurrence en permettant à plusieurs entreprises de faire circuler leurs trains sur les mêmes voies. Concrètement, cela devrait offrir aux voyageurs plus de choix de compagnies, une meilleure qualité de service et des prix plus compétitifs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-27